Réglement intérieur et statut

Statuts et Règlement de l’ ASL Les Hameaux de la Roche

Pour visualiser et/ou imprimer, ou télécharger les documents suivants, cliquez sur le titre correspondant ( fichiers au format PDF) :

• Règlement et statuts ASL 2012
  

• Annexe IV (plans pour extensions/modifications)
  

• Règlement extensions/modifications 2013
  

• Plan Cadastral des Hameaux 2012
  

Merci de respecter les règles et statuts de notre résidence.

Pour toutes transformations de votre pavillon ( extension, véranda, façade…), merci d’en faire la demande par écrit au CAS des Hameaux de la Roche. N'oubliez pas de consulter les services d'urbanisme de la mairie de Ris-Orangis afin de vérifier si vos travaux nécessitent une autoristation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire).

Envoyez vos courriers à notre syndic qui transmettra :

Syndic de copropriété: Cabinet SILOGE 159 route de Fleury 91170 Viry-Châtillon
tel: 01 69 24 35 14
fax: 01 69 21 06 21
e-mail:agence@silogeimmo.com